Le projet de loi de finances pour 2020 a été présenté le 27 septembre dernier. Il sera à l’étude jusqu’en décembre et suscite déjà certaines polémiques, en particulier sur la fiscalité de l’assurance-vie visée par plusieurs amendements.

Fiscalité des particuliers : les principales nouveautés

Le projet de loi de finances pour 2020 apporte son lot de nouveautés, notamment  concernant la fiscalité de l’impôt sur le revenu, avec l’objectif de favoriser les ménages les plus modestes. A commencer par l’abaissement de la première tranche imposable de 14 à 11 %. Le reste du barème est ajusté pour favoriser les redevables les plus modestes.Et le mécanisme de la décote, qui permet de réduire voire d’annuler l’impôt des foyers faiblement imposés, est lui renforcé. Les ménages relevant des tranches les plus élevées du barème (taux de 41 % et 45 %) ne sont pas concernés par cette réforme.« Au total, 16,9 millions de foyers fiscaux connaîtront une diminution de leur impôt sur le revenu d’environ 300 € : 12,2 millions de foyers relevant de la première tranche du barème à 14 % avec une diminution estimée en moyenne à 350 € par foyer fiscal, et 4,7 millions de foyers relevant de la tranche à 30 % avec une diminution estimée en moyenne à 125 € pour un célibataire (250 € pour un couple) », annonce le gouvernement.

Plusieurs améliorations devraient également être apportées au prélèvement à la source, comme la possibilité d’ajuster à l’automne l’avance de réduction et/ou crédit d’impôt versée en janvier 2020, directement sur impots.gouv.fr. Ou encore, la prise en charge du prélèvement à la source des employés à domicile à partir de janvier 2020 grâce aux nouvelles offres « tout en un » Cesu+ et Pajemploi+. Autre amélioration notable : à partir de 2020, les foyers fiscaux répondant à certains critères, n’auront plus à remplir leur déclaration de revenus, dès lors qu’ils n’ont rien à modifier ou à ajouter aux informations déjà connues de l’administration.

Le projet de loi de finances prévoit aussi une expérimentation de contemporanéisation des aides sociales et fiscales pour les services à domicile. Objectif : supprimer le décalage entre le moment où la dépense est réalisée et celui auquel les aides sont perçues. Entre 2020 et 2021, le CITE sera lui intégralement transformé en prime forfaitaire, destinée à favoriser les investissements vers les sujets les plus efficients et les revenus le plus modestes. Enfin, la taxe d’habitation sur les résidences principales sera intégralement supprimée pour 80 % des ménages en 2020. Pour les 20 % restants, la suppression se déploiera jusqu’en 2023. La taxe d’habitation sur les résidences secondaires et sur les logements vacants sera maintenue.  

Les avantages fiscaux de l'assurance-vie dans le colimateur de certains députés

C’est sur l’assurance-vie que se concentrent pour l’instant les critiques. Ce mardi, l’Afer s’est insurgée contre des amendements déposés par des députés du Modem, visant à rogner considérablement les avantages fiscaux de l’assurance-vie. Concernant la fiscalité sur les rachats, les élus proposent ainsi que l’abattement de 4 600 € pour une personne seule et de 9 200 € pour un couple après huit ans soit réservé aux unités de compte, excluant de l’avantage les fonds euros et l’eurocroissance. « L’Afer s’oppose à une telle tentative. L’urgence doit rester la réforme des retraites et le succès du PER, et non pas de rogner une fois de plus les atouts de l’assurance-vie », indique l’association dans un communiqué.

D’autres amendements prévoient d’augmenter la fiscalité en cas de succession pour les versements effectués avant 70 ans. Plusieurs options sont envisagées, comme la suppression de l’abattement de 152 500 € par bénéficiaire à partir de 2022 ou sa limitation aux sommes versées avant les 60 ans du souscripteur. L'Afer revendique, au contraire, que cette limite soit portée à 75 ans, en correlation avec l'augmentation de l'espérance de vie. Les mêmes élus Modem proposent également d’aligner la fiscalité en cas de décès sur celle des droits de succession, au-delà de l’abattement de 152 500 €. Alors que le taux est de 20 % pour les capitaux reçus en succession compris entre 152 500 et 825 000 € et de 31,5 % au-delà, le barème souhaité par ces élus Modem serait le suivant : 20% entre 152 550 et 552 324 €, 30% jusqu’à 902 838 €, 40% jusqu’à 1 805 677 €, et 45% au-delà. Les débats sont ouverts !